RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ?
Savoir qui est responsable de quoi sur les données
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Un prestataire présenté comme sous-traitant alors qu'il fixe lui-même une partie des objectifs du traitement, deux sociétés qui se renvoient une demande d'accès, des contrats aux clauses types sans instructions écrites, des contrôles jamais réalisés : la répartition des rôles est souvent mal établie.
Cette journée en classe virtuelle reprend la question à la source. Les participants apprennent à identifier celui qui fixe les objectifs et les moyens du traitement, en déduisent les obligations de chacun, puis rédigent les clauses et organisent les contrôles qui rendent cette répartition réelle, y compris en cas de violation de données chez un prestataire.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le rôle de chaque acteur à partir des finalités et des moyens
- Reconnaître une responsabilité conjointe et en tirer les conséquences
- Partager entre les parties l'information des personnes et la gestion de leurs demandes
- Rédiger les clauses d'un contrat de sous-traitance
- Contrôler les prestataires et gérer une violation commune
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Finalités et moyens comme critères
- Responsable, sous-traitant et sous-traitant de second rang
- Indices d'une responsabilité conjointe
- Effets de la qualification sur les obligations
- Contenu obligatoire et instructions écrites
- Recours à un sous-traitant de second rang
- Sécurité, confidentialité, localisation et transferts
- Restitution ou suppression des données en fin de contrat
- Information des personnes et demandes de droits
- Registre côté responsable et côté prestataire
- Audit des prestataires et suites données
- Violation de données survenue chez un prestataire
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, acheteurs, délégués à la protection des données, chefs de projet et toute personne responsable d'un traitement confié à un prestataire.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, à condition de connaître les principes de base du RGPD ; l'approche est pratique et centrée sur les contrats et les relations prestataires.
En intra-entreprise, des clauses ou contrats anonymisés de votre organisation peuvent servir de support aux ateliers.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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