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RGPD dans le secteur social et médico-social

Protéger des données particulièrement sensibles

  • Certifié Qualiopi
  • 3 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Dans un établissement social ou médico-social, les informations traitées touchent à la santé, à la vie familiale ou à une mesure de protection juridique. Elles passent d'un professionnel à l'autre, transitent par des outils variés et suscitent des demandes d'accès de la part des proches, auxquelles il faut répondre sans hésiter.

Cette session de trois heures en classe virtuelle part du terrain. Les participants recensent les traitements de leur structure, définissent qui peut consulter quoi, fixent les durées de conservation, organisent l'information des personnes accompagnées et préparent leurs réponses aux demandes d'exercice des droits. Chaque séquence s'appuie sur des situations vécues en établissement.

Objectifs pédagogiques

  • Inventorier les traitements de données réalisés dans l'établissement
  • Repérer les données de santé et les autres informations à protéger en priorité
  • Fixer les règles d'échange d'informations au sein des équipes
  • Informer les personnes accompagnées et leurs représentants
  • Traiter une demande d'accès ou de rectification d'un dossier

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Traitements relatifs au suivi des personnes et au fonctionnement de la structure
  • Catégories de données sensibles manipulées
  • Prestataires et hébergeurs qui accèdent aux données
  • Mise à jour de la documentation interne
Cas pratique : Les participants inventorient les traitements d'un service et signalent ceux qui demandent une attention particulière.
  • Droits d'accès définis selon la fonction
  • Échanges au sein de l'équipe pluriprofessionnelle et avec les partenaires
  • Durées de conservation et organisation de l'archivage
  • Sécurisation des transmissions vers l'extérieur
Atelier : Pour son propre service, chacun établit qui peut consulter quelles parties du dossier.
  • Information de la personne accompagnée et de son représentant légal
  • Demande d'accès au dossier
  • Sollicitation d'un proche qui n'est pas habilité
  • Perte ou divulgation de données
Mise en situation : Les participants répondent à une famille qui réclame sur-le-champ l'intégralité du dossier.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des situations issues du fonctionnement quotidien des établissements et services
Une trame pour répondre aux demandes d'accès des familles
Un point spécifique sur les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Prochaines sessions

3 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
5 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
6 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
4 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
1 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
6 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs et cadres d'établissements sociaux et médico-sociaux, référents données et personnels administratifs.

Prérequis
Connaître les grands principes de la protection des données personnelles.
Durée
3 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, la démarche s'applique quelle que soit la taille de l'établissement ; en intra-entreprise, les exemples peuvent être ajustés à votre organisation.

Elle a lieu en classe virtuelle, en direct avec un formateur, et alterne apports, échanges et exercices sur des cas concrets.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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