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Pratiques anticoncurrentielles : prévenir les risques

Les comportements commerciaux qui exposent l'entreprise

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Une discussion sur les prix en marge d'une réunion professionnelle, une consigne tarifaire adressée aux revendeurs, un distributeur écarté parce qu'il casse les prix : des gestes commerciaux banals peuvent constituer des infractions graves. Les équipes ne s'en rendent pas compte, et leurs courriels deviennent des preuves.

Cette journée en classe virtuelle présente les pratiques interdites telles qu'elles se rencontrent dans le quotidien commercial, puis aide les participants à mettre en place une prévention concrète : repérage des situations à risque, règles écrites, sensibilisation des équipes et préparation de l'entreprise à une éventuelle visite d'enquête.

Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître les pratiques interdites dans les situations commerciales ordinaires
  • Identifier les risques liés aux contacts entre concurrents
  • Rédiger des règles de conduite utilisables par les commerciaux
  • Préparer l'entreprise à une visite d'enquête
  • Réagir lorsqu'une pratique à risque est découverte en interne

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Ententes entre concurrents et leurs formes concrètes
  • Informations sensibles partagées en réunion professionnelle
  • Abus de position dominante et éviction de concurrents
  • Contraintes imposées aux distributeurs et politique tarifaire
À retenir : Nul besoin d'un accord écrit : des comportements alignés peuvent suffire à caractériser une infraction.
  • Repérer les situations sensibles par fonction et par marché
  • Formuler des règles et des réflexes simples
  • Encadrer la participation aux organisations professionnelles
  • Sensibiliser les commerciaux et surveiller les écrits
Atelier : Chacun rédige les consignes que ses équipes doivent suivre lors d'une réunion entre professionnels du secteur.
  • Comment se passe une visite d'enquête et quels sont les droits de la société
  • Qui intervient sur place et comment se coordonner avec les avocats
  • Mesures immédiates en cas de pratique découverte en interne
  • Communication interne pendant la procédure
Mise en situation : Simulation : des enquêteurs se présentent à l'accueil, l'entreprise organise sa réponse.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des situations sensibles repérées dans des courriels et des notes de réunion
Une simulation pas à pas d'une visite d'enquête
Des règles de conduite écrites dans un langage accessible aux commerciaux

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
4 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
3 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
5 août 2027
À distance — Classe virtuelle
7 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables conformité, juristes, directeurs commerciaux et responsables d'organisations professionnelles.

Prérequis
Avoir des notions générales de droit des affaires.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, elle s'adresse aussi aux directions commerciales ; des notions générales de droit des affaires suffisent pour la suivre.

Non, elle porte sur les pratiques à risque et l'organisation de la prévention ; l'analyse d'un cas particulier relève de votre conseil.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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