Pratiques anticoncurrentielles : prévenir les risques
Les comportements commerciaux qui exposent l'entreprise
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Une discussion sur les prix en marge d'une réunion professionnelle, une consigne tarifaire adressée aux revendeurs, un distributeur écarté parce qu'il casse les prix : des gestes commerciaux banals peuvent constituer des infractions graves. Les équipes ne s'en rendent pas compte, et leurs courriels deviennent des preuves.
Cette journée en classe virtuelle présente les pratiques interdites telles qu'elles se rencontrent dans le quotidien commercial, puis aide les participants à mettre en place une prévention concrète : repérage des situations à risque, règles écrites, sensibilisation des équipes et préparation de l'entreprise à une éventuelle visite d'enquête.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les pratiques interdites dans les situations commerciales ordinaires
- Identifier les risques liés aux contacts entre concurrents
- Rédiger des règles de conduite utilisables par les commerciaux
- Préparer l'entreprise à une visite d'enquête
- Réagir lorsqu'une pratique à risque est découverte en interne
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Ententes entre concurrents et leurs formes concrètes
- Informations sensibles partagées en réunion professionnelle
- Abus de position dominante et éviction de concurrents
- Contraintes imposées aux distributeurs et politique tarifaire
- Repérer les situations sensibles par fonction et par marché
- Formuler des règles et des réflexes simples
- Encadrer la participation aux organisations professionnelles
- Sensibiliser les commerciaux et surveiller les écrits
- Comment se passe une visite d'enquête et quels sont les droits de la société
- Qui intervient sur place et comment se coordonner avec les avocats
- Mesures immédiates en cas de pratique découverte en interne
- Communication interne pendant la procédure
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables conformité, juristes, directeurs commerciaux et responsables d'organisations professionnelles.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, elle s'adresse aussi aux directions commerciales ; des notions générales de droit des affaires suffisent pour la suivre.
Non, elle porte sur les pratiques à risque et l'organisation de la prévention ; l'analyse d'un cas particulier relève de votre conseil.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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