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Manquements au code de conduite : instruire et sanctionner

Traiter chaque écart avec rigueur et cohérence

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Un code de conduite ne sert à rien si les manquements restent sans réponse. Or, sur le terrain, les faits arrivent tard, les preuves manquent de solidité, chaque fonction renvoie le dossier à l'autre, et la sanction varie selon le rang de la personne concernée.

Cette journée en classe virtuelle s'adresse ensemble aux équipes conformité et RH. Les participants relient le code de conduite aux règles disciplinaires de l'entreprise, mènent une instruction qui respecte les droits de la personne visée, puis construisent une échelle de sanctions et veillent à la cohérence des décisions au fil du temps.

Objectifs pédagogiques

  • Relier le code de conduite aux règles internes et au régime disciplinaire
  • Caractériser un manquement au regard des comportements interdits
  • Mener une instruction qui respecte les droits de la personne visée
  • Choisir une sanction proportionnée et motiver la décision
  • Rester cohérent d'une décision à l'autre au fil des années

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Ce que le code interdit
  • Lien avec les règles internes de l'entreprise
  • Caractériser les faits et réunir les preuves
  • Qui fait quoi entre conformité et RH
À retenir : On ne peut sanctionner qu'un comportement clairement interdit et connu du salarié.
  • Recueillir et conserver les éléments
  • Entendre la personne concernée
  • Protéger le lanceur d'alerte et les témoins
  • Mesures provisoires pendant l'instruction
Cas pratique : Un signalement vise un cadre qui aurait accepté un avantage d'un fournisseur.
  • Échelle de sanctions et critères de choix
  • Motiver la décision par écrit
  • Traiter de la même façon des cas comparables
  • Communiquer en interne
Atelier : Le groupe bâtit une grille de sanctions et la teste sur trois fautes plus ou moins graves.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un travail mené ensemble par la conformité et les RH
Une échelle de sanctions élaborée à partir de cas concrets
La protection du lanceur d'alerte abordée à chaque étape

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables conformité, déontologues et responsables des ressources humaines impliqués dans le traitement des manquements.

Prérequis
Savoir ce que contient le code de son entreprise et maîtriser les bases de la procédure disciplinaire.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, la formation porte sur la méthode d'instruction et de décision ; les règles disciplinaires applicables restent celles de votre droit du travail et de vos règles internes.

Oui, c'est même recommandé : en intra-entreprise à distance, les deux fonctions travaillent sur leurs propres circuits.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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