Étude notariale : protéger les données personnelles
Protéger les données confiées à l'étude
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Une étude notariale détient, sur des décennies, des informations très sensibles : patrimoine, filiation, régimes matrimoniaux, successions. Elle doit en assurer la protection tout en respectant des obligations de conservation exceptionnellement longues et le secret professionnel.
Cette journée en classe virtuelle permet de concilier ces exigences. Les participants recensent les traitements de l'étude, associent chacun à une base légale, encadrent les données sensibles des dossiers et des actes, et définissent une politique de conservation. Ils abordent ensuite la sécurité des accès, le choix des prestataires et la documentation qui rend la conformité démontrable.
Objectifs pédagogiques
- Dresser l'inventaire des traitements de données de l'étude
- Associer à chaque finalité le fondement juridique qui convient
- Protéger les informations sensibles des dossiers et des actes
- Articuler délais de conservation et obligations du notariat
- Réunir les pièces qui prouvent la conformité de l'étude
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Notions de base et répartition des responsabilités
- Fondements juridiques de l'activité notariale
- Droits des personnes et secret professionnel
- Données sensibles dans les dossiers et les actes
- Archivage et conservation des minutes
- Réponse à une demande d'accès sur un dossier
- Protection des accès, des transmissions et des supports
- Prestataires, logiciels métier et hébergement
- Registre, procédures et gestion des violations
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Notaires, responsables administratifs et collaborateurs d'étude.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, ce sont souvent eux qui gèrent les accès, l'archivage et les demandes des personnes ; leur présence est recommandée.
Oui, en intra à distance, avec des exemples tirés de vos pratiques, sur demande de devis.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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