Mon Pôle FormationLuxembourg Demander un devis
  1. Accueil
  2. Nos formations
  3. Formations métiers et secteurs
  4. Étude notariale : protéger les données personnelles

Étude notariale : protéger les données personnelles

Protéger les données confiées à l'étude

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Une étude notariale détient, sur des décennies, des informations très sensibles : patrimoine, filiation, régimes matrimoniaux, successions. Elle doit en assurer la protection tout en respectant des obligations de conservation exceptionnellement longues et le secret professionnel.

Cette journée en classe virtuelle permet de concilier ces exigences. Les participants recensent les traitements de l'étude, associent chacun à une base légale, encadrent les données sensibles des dossiers et des actes, et définissent une politique de conservation. Ils abordent ensuite la sécurité des accès, le choix des prestataires et la documentation qui rend la conformité démontrable.

Objectifs pédagogiques

  • Dresser l'inventaire des traitements de données de l'étude
  • Associer à chaque finalité le fondement juridique qui convient
  • Protéger les informations sensibles des dossiers et des actes
  • Articuler délais de conservation et obligations du notariat
  • Réunir les pièces qui prouvent la conformité de l'étude

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Notions de base et répartition des responsabilités
  • Fondements juridiques de l'activité notariale
  • Droits des personnes et secret professionnel
Atelier : Les participants recensent les traitements de leur étude.
  • Données sensibles dans les dossiers et les actes
  • Archivage et conservation des minutes
  • Réponse à une demande d'accès sur un dossier
Mise en situation : Réponse à un héritier qui demande l'accès à l'ensemble d'un dossier de succession.
  • Protection des accès, des transmissions et des supports
  • Prestataires, logiciels métier et hébergement
  • Registre, procédures et gestion des violations
Atelier : Construction de la trame de documentation de conformité de l'étude.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une approche qui concilie protection des données, secret et conservation longue
Des cas tirés de la vie des dossiers notariaux
Une trame documentaire construite pendant la journée

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Notaires, responsables administratifs et collaborateurs d'étude.

Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, ce sont souvent eux qui gèrent les accès, l'archivage et les demandes des personnes ; leur présence est recommandée.

Oui, en intra à distance, avec des exemples tirés de vos pratiques, sur demande de devis.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

* champs obligatoires

Toutes nos formations métiers et secteurs

Comparez cette formation avec nos 125 formations métiers et secteurs à distance.

Voir toutes nos formations métiers et secteurs

Sur devisréponse sous 24 h
Demander un devis