Données de l’étude et RGPD
Des données d'étude protégées et maîtrisées
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Une étude d'huissier conserve des dossiers pendant de longues années et détient des informations souvent délicates sur les personnes poursuivies : situation financière, adresse, famille, emploi. Protéger ces données tout en respectant les obligations d'archivage demande des règles claires.
Cette journée en classe virtuelle aide l'équipe à dresser l'inventaire des traitements de l'étude, à associer chacun à une base légale selon sa finalité et à encadrer les informations concernant les débiteurs. Les participants fixent des durées de conservation cohérentes et réunissent la documentation qui permet de démontrer la conformité de l'étude.
Objectifs pédagogiques
- Dresser l'inventaire des traitements de données de l'étude
- Associer à chaque finalité le fondement juridique qui convient
- Encadrer les informations détenues sur les personnes poursuivies
- Fixer des délais de conservation tenables et justifiés
- Réunir les pièces qui prouvent la conformité de l'étude
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Données, traitements et responsabilités
- Finalités et fondements juridiques
- Droits des personnes concernées
- Ce qui peut être collecté et conservé
- Limiter les données au nécessaire
- Répondre à une demande d'accès d'un débiteur
- Durées selon les types de dossiers
- Organisation de l'archivage
- Purge des données échues
- Sécurité des accès et des échanges
- Prestataires et outils métier
- Registre et gestion des violations
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Huissiers de justice, associés, clercs et collaborateurs d'étude.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le règlement est commun à l'Union européenne ; des règles nationales ou professionnelles peuvent le compléter et sont à vérifier pour chaque étude.
Oui, une session intra à distance permet de réunir associés, clercs et collaborateurs.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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