CSRD : sécuriser juridiquement la publication
Publier sans prendre de risque juridique
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Avec la CSRD, l'information de durabilité devient une publication réglementée, vérifiée par un tiers et susceptible d'être contestée. Pour les juristes, cela touche aussi bien la gouvernance interne que les contrats avec les fournisseurs et les filiales.
Cette journée en classe virtuelle aborde la directive sous l'angle juridique. Les participants déterminent qui doit publier et quoi, qualifient les informations attendues, organisent la collecte et la validation dans le groupe et sur la chaîne de valeur, puis analysent les responsabilités qu'engage la publication. Ils rédigent en séance une clause type destinée à un contrat fournisseur.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier si une entité est soumise au reporting de durabilité
- Qualifier les informations à publier et leur degré d'exigence
- Mettre en place la gouvernance de collecte et de validation
- Relier la CSRD aux obligations de vigilance et aux autres publications
- Repérer les risques de mise en cause liés aux informations publiées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Entités visées, groupes et filiales
- Où s'insère l'information de durabilité dans les documents annuels
- Effets juridiques de la double matérialité
- Exigences de format et d'accessibilité
- Répartition des responsabilités entre organes de gouvernance et services
- Remontée des données depuis les filiales et les partenaires commerciaux
- Clauses contractuelles, données personnelles et secret des affaires
- Relations avec le vérificateur
- Mise en cause des dirigeants et des organes sociaux
- Allégations trompeuses et recours des parties prenantes
- Articulation avec l'information financière et les obligations de vigilance
- Archivage des justificatifs et suivi des données publiées
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes et directeurs juridiques, avocats, secrétaires généraux, responsables conformité et directeurs RSE.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle aborde la directive européenne et ses mécanismes ; les spécificités de transposition nationale ne font pas l'objet d'un développement dédié.
Non, la journée se concentre sur les questions juridiques ; une connaissance des règles de publication des sociétés suffit.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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