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Convention IRCA : recours entre assureurs automobiles

Les règles du recours entre assureurs, en format court

  • Certifié Qualiopi
  • 1 h 30
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Un accident de la route avec blessés ne se gère pas comme un simple dommage matériel. Le gestionnaire doit déterminer rapidement si la convention IRCA s'applique, régler son propre client blessé, puis se retourner vers la compagnie de l'auteur de l'accident. Une erreur sur le champ d'application, une pièce médicale absente ou un recours mal présenté bloquent le dossier.

Cette session d'une heure trente en classe virtuelle donne les repères essentiels. Les participants apprennent à repérer les dossiers relevant de la convention, à ventiler les préjudices en s'appuyant sur le dossier médical et à préparer une demande de remboursement solide face à l'autre compagnie.

Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître les dossiers qui relèvent de la convention IRCA
  • Différencier gestion conventionnelle et recours de droit commun
  • Ventiler les préjudices en s'appuyant sur le dossier médical
  • Monter une demande de remboursement recevable auprès de la compagnie adverse
  • Repérer les cas qui sortent du cadre conventionnel

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Accidents et victimes concernés
  • Convention et recours de droit commun
  • Mission de l'assureur chargé de la victime
  • Exclusions du champ conventionnel
À retenir : La convention règle les relations entre assureurs ; elle ne diminue en rien les droits de la victime.
  • Pièces médicales et expertise
  • Lecture d'une nomenclature des préjudices
  • Préjudices économiques et non économiques
  • Vigilance sur la date de consolidation
Cas pratique : À partir d'un dossier médical simplifié, les participants répartissent les préjudices.
  • Règlement de la victime par sa propre compagnie
  • Recours forfaitaire ou au réel
  • Pièces à réunir
  • Désaccords entre compagnies
Mise en situation : Sur un dossier déjà indemnisé, chacun monte la demande de remboursement et défend l'option retenue.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des dossiers à la limite du champ d'application plutôt que des cas d'école
Des pièces médicales réelles anonymisées pour classer les préjudices
Une liste des pièces à réunir pour chaque recours

Prochaines sessions

1 h 30Classe virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
7 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
15 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
3 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
5 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Gestionnaires de sinistres automobiles, rédacteurs spécialisés en dommages corporels et collaborateurs d'agence ou de courtage qui suivent ces dossiers.

Prérequis
Connaître les étapes générales du traitement d'un sinistre automobile.
Durée
1 h 30Adaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Aux équipes qui gèrent des sinistres automobiles corporels soumis à la convention IRCA, chez un assureur ou un intermédiaire.

Oui, en intra-entreprise à distance ; plusieurs sessions peuvent être programmées pour couvrir l'ensemble des gestionnaires.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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