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Contrats de vente internationale : clauses et litiges

Les clauses qui protègent quand l'export se complique

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

À l'international, la relation commerciale repose souvent sur un simple bon de commande et des conditions générales pensées pour le marché national. Personne n'a précisé quelle loi s'applique ni quel tribunal tranchera, et l'Incoterm figure sur la facture sans que ses obligations soient réellement suivies. Il suffit d'un impayé ou d'une contestation pour que tout vacille.

Ces deux jours en classe virtuelle sécurisent juridiquement les ventes à l'étranger. Au programme : loi applicable et voie de résolution des conflits, la phase de négociation, les clauses sensibles, les garanties de paiement et le recouvrement. Ils appliquent chaque notion à leurs propres contrats.

Objectifs pédagogiques

  • Choisir la loi applicable et le mode de règlement des litiges
  • Sécuriser la phase de négociation et la formation du contrat
  • Rédiger des clauses de prix, de responsabilité et de force majeure adaptées
  • Articuler Incoterm, frais, risques et formalités
  • Mettre en place des garanties de paiement et anticiper le recouvrement à l'étranger

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les textes qui peuvent régir un contrat international
  • Choisir la loi et connaître les limites de ce choix
  • Tribunal compétent ou arbitrage
  • Ce qui se passe quand le contrat ne dit rien
À retenir : Ne pas choisir la loi applicable revient à laisser le juge saisi le faire à sa place.
  • Échanges préalables, documents précontractuels et lettres d'intention
  • Quand conditions d'achat et conditions de vente s'opposent
  • Langue du contrat et portée des traductions
  • Vérifier le pouvoir de signature de l'interlocuteur étranger
Cas pratique : Le groupe tranche un conflit entre les conditions du vendeur et celles de l'acheteur.
  • Prix, révision et monnaie de paiement
  • Incoterms : frais, risques et formalités
  • Réserve de propriété, garanties et plafonds de responsabilité
  • Force majeure, imprévision, durée et résiliation
Atelier : À l'aide d'une grille de relecture, chacun réécrit deux clauses de son propre contrat.
  • Moyens de paiement et crédit documentaire
  • Garanties bancaires et assurance-crédit
  • Évaluer le risque client selon le pays
  • Recouvrer et faire exécuter une décision à l'étranger
Mise en situation : Le groupe incarne un client d'un autre pays avec qui un participant doit s'entendre sur les modalités de règlement.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Les participants travaillent sur leurs propres contrats et conditions générales
Une grille de relecture des clauses réutilisable
Une approche concrète, tournée vers les litiges réellement rencontrés

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
18 – 19 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
17 – 18 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
3 – 4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 – 8 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables export, commerciaux internationaux, juristes, responsables ADV et dirigeants d'entreprises qui vendent à l'étranger.

Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, elle donne des repères pour mieux rédiger et relire ; un avocat ou un juriste reste nécessaire pour valider un contrat à fort enjeu.

Oui, c'est recommandé : les ateliers de relecture s'appuient sur les documents des participants.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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