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Contrat d’assurance dématérialisé : souscription et preuve

Un parcours en ligne fluide pour le client, solide en cas de litige

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Quand un contrat d'assurance se souscrit en ligne, l'information précontractuelle devient une suite d'écrans, l'accord du client tient en un clic et seule la trace informatique atteste de la souscription. En cas de contestation, l'assureur doit pouvoir montrer ce qui a été affiché, à quel moment et à qui.

Cette journée en classe virtuelle suit le parcours numérique de bout en bout. Les participants examinent l'ordre et le contenu des informations délivrées, le recueil du consentement et le choix du niveau de signature électronique, l'archivage des documents, puis la gestion à distance de la renonciation, des avenants et de la résiliation. Ils travaillent sur des parcours de souscription existants.

Objectifs pédagogiques

  • Délivrer les bonnes informations à chaque étape de la souscription en ligne
  • Recueillir un accord du client dont on peut apporter la preuve
  • Choisir le type de signature électronique selon l'enjeu du contrat
  • Conserver documents et traces de parcours de façon probante
  • Gérer à distance renonciation, avenants et résiliation

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Contenu et ordre des informations délivrées
  • Recueil du besoin et trace du conseil
  • Lisibilité des écrans et des documents
  • Mentions obligatoires et supports durables
Atelier : Chacun examine un parcours de souscription et en relève les fragilités.
  • Formaliser et horodater l'accord du client
  • Choisir le niveau de signature selon l'enjeu
  • Identifier le souscripteur à distance
  • Constituer le dossier de preuve et l'archiver
Cas pratique : Un client nie avoir souscrit : le groupe rassemble les éléments qui démontrent le contraire.
  • Renonciation et calcul des délais
  • Avenants et information de l'assuré
  • Résiliation en ligne et accusé de prise en compte
  • Réclamations et accès aux documents
Mise en situation : Traitement, côté assureur, d'une demande de renonciation présentée tardivement.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un parcours de souscription passé en revue écran après écran
Des règles juridiques traduites en consignes compréhensibles par les développeurs
Un scénario de litige qui met à l'épreuve la capacité à prouver le contrat

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
1 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
9 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
7 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
4 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
6 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
1 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
4 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes en assurance, responsables conformité, chefs de produit, responsables du numérique et gestionnaires de contrats.

Prérequis
Connaître le fonctionnement du contrat d'assurance et de sa distribution.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Elle s'appuie sur les principes de preuve, de signature électronique et d'information du client ; en intra-entreprise, les règles propres à votre marché peuvent être approfondies.

Ce n'est pas obligatoire, mais l'analyse d'un parcours de votre entreprise rend l'atelier directement exploitable.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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