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Clauses RGPD dans les contrats : rôles et transferts

Des contrats qui protègent réellement les données

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

C'est souvent dans les contrats que la conformité s'effrite : annexe de traitement générique jamais adaptée, engagements de sécurité impossibles à vérifier, aucune règle sur qui assume quoi si une fuite survient.

Cette journée en classe virtuelle, destinée à des praticiens confirmés, part des opérations réellement effectuées pour qualifier les rôles, puis travaille la rédaction et la négociation des engagements de traitement, de contrôle et de restitution. Elle traite enfin la sous-traitance en cascade, les transferts hors de l'Union et l'organisation contractuelle de la gestion des incidents.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier chaque partie à partir des opérations effectivement réalisées
  • Rédiger une annexe de traitement fidèle aux prestations
  • Négocier sécurité, audit et réversibilité
  • Encadrer les sous-traitants de second rang
  • Sécuriser et documenter les transferts hors Union
  • Prévoir contractuellement la gestion des violations de données

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Responsable, sous-traitant ou responsabilité conjointe
  • Effets de la qualification
  • Contrat, annexe et politique de sécurité
  • Flux entre parties et situations incertaines
Cas pratique : Trois prestations sont analysées ; chaque groupe qualifie les rôles et justifie le montage retenu.
  • Description des traitements
  • Sécurité formulée de façon vérifiable
  • Droit d'audit et prise en charge des coûts
  • Assistance, restitution et suppression en fin de contrat
Atelier : Une clause de sécurité générique est réécrite pour pouvoir être contrôlée.
  • Autorisation et suivi des sous-traitants de second rang
  • Outils contractuels pour les transferts
  • Évaluation du pays de destination et mesures complémentaires
  • Notification, responsabilité et indemnisation
Mise en situation : Une violation chez un prestataire est annoncée ; les groupes appliquent le contrat pour répartir les obligations.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des annexes de traitement confrontées aux prestations réelles des participants
Une clause d'audit négociée en jeu de rôle client-prestataire
Les intervenants successifs d'un service reconstitués puis encadrés contractuellement

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes contrats, responsables conformité, délégués à la protection des données et acheteurs de services numériques déjà familiers du RGPD.

Prérequis
Maîtriser les principes du RGPD et rédiger ou négocier des contrats.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, des annexes anonymisées peuvent être analysées pendant la journée.

Non, elle donne une méthode de rédaction et de négociation ; l'analyse d'un contrat particulier reste du ressort de votre conseil.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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