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Impôts différés et preuve d’impôt en consolidation

Une preuve d'impôt qui se boucle sans écart

  • Certifié Qualiopi
  • 3 jours — 21 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

En consolidation, la charge d'impôt est souvent la rubrique la plus difficile à défendre : différences temporelles oubliées, déficits activés sans preuve de récupération, rapprochement entre impôt théorique et impôt réel laissant une ligne inexpliquée que l'auditeur repère aussitôt.

Ces trois jours en classe virtuelle, destinés à des praticiens confirmés, reprennent tout le calcul de l'impôt différé, puis le rapprochement entre impôt théorique et impôt comptabilisé, jusqu'aux notes annexes. Les exercices s'appuient sur des liasses reconstituées réunissant plusieurs sociétés soumises à des taux différents, avec un regroupement d'entreprises et une filiale en pertes.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différences temporelles en comparant bilans fiscal et consolidé
  • Calculer l'impôt différé au taux attendu lors du dénouement
  • Justifier la récupération des déficits activés
  • Traiter l'impôt différé issu des retraitements et des acquisitions
  • Rapprocher impôt théorique et impôt comptabilisé en justifiant chaque écart
  • Rédiger les notes relatives à l'impôt

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Base fiscale et valeur comptable
  • Différences imposables et déductibles
  • Exceptions à la comptabilisation
  • Taux applicable et imputation en résultat ou en capitaux propres
À retenir : L'impôt différé naît d'une comparaison de bilans, pas d'un ajustement de la charge de l'année.
  • Remontée des différences par les filiales
  • Effet fiscal des retraitements
  • Marges internes éliminées
  • Taux multiples et compensation actif-passif
Cas pratique : Impôts différés d'un groupe de quatre sociétés imposées à des taux différents.
  • Déficits et crédits d'impôt reportables
  • Horizon d'utilisation tiré du plan d'affaires
  • Preuves en cas de pertes récentes
  • Limitations, groupe fiscal et revue annuelle
Atelier : Dossier de récupération d'une filiale déficitaire, défendu face au groupe jouant l'auditeur.
  • Impôt différé d'une acquisition
  • Écart d'acquisition et réévaluations
  • Titres consolidés et distributions prévues
  • Changement de taux, de périmètre ou cession
Cas pratique : Impôt différé lié à la répartition du prix d'une filiale nouvellement acquise.
  • Partir du résultat consolidé avant impôt
  • Différences permanentes et taux étrangers
  • Déficits non activés et activations de l'année
  • Réduire l'écart inexpliqué et rédiger les notes
Atelier : Preuve d'impôt complète d'un groupe fictif, chaque écart étant expliqué un par un.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une preuve d'impôt bâtie sur une liasse multi-sociétés à plusieurs taux
Un dossier justificatif des impôts différés prêt à présenter à l'auditeur
Des cas incluant une acquisition et une filiale en pertes

Prochaines sessions

3 jours — 21 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
2 – 4 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
4 – 6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 3 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables et chargés de consolidation, contrôleurs financiers de groupe et auditeurs de comptes consolidés.

Prérequis
Avoir une solide pratique de la consolidation et des liasses.
Durée
3 jours — 21 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, elle porte sur la comptabilisation des impôts différés en consolidation ; les règles fiscales servent d'hypothèses dans les cas.

Une bonne pratique de la consolidation est nécessaire, car le parcours s'adresse à des praticiens confirmés.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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