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RGPD : responsable de traitement ou sous-traitant ?

Savoir qui est responsable de quoi sur les données

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Un prestataire présenté comme sous-traitant alors qu'il fixe lui-même une partie des objectifs du traitement, deux sociétés qui se renvoient une demande d'accès, des contrats aux clauses types sans instructions écrites, des contrôles jamais réalisés : la répartition des rôles est souvent mal établie.

Cette journée en classe virtuelle reprend la question à la source. Les participants apprennent à identifier celui qui fixe les objectifs et les moyens du traitement, en déduisent les obligations de chacun, puis rédigent les clauses et organisent les contrôles qui rendent cette répartition réelle, y compris en cas de violation de données chez un prestataire.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le rôle de chaque acteur à partir des finalités et des moyens
  • Reconnaître une responsabilité conjointe et en tirer les conséquences
  • Partager entre les parties l'information des personnes et la gestion de leurs demandes
  • Rédiger les clauses d'un contrat de sous-traitance
  • Contrôler les prestataires et gérer une violation commune

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Finalités et moyens comme critères
  • Responsable, sous-traitant et sous-traitant de second rang
  • Indices d'une responsabilité conjointe
  • Effets de la qualification sur les obligations
Cas pratique : Plusieurs relations avec des prestataires sont analysées ; le rôle réel ne correspond pas toujours au contrat.
  • Contenu obligatoire et instructions écrites
  • Recours à un sous-traitant de second rang
  • Sécurité, confidentialité, localisation et transferts
  • Restitution ou suppression des données en fin de contrat
Atelier : Chacun revoit une clause existante et retire les engagements impossibles à vérifier.
  • Information des personnes et demandes de droits
  • Registre côté responsable et côté prestataire
  • Audit des prestataires et suites données
  • Violation de données survenue chez un prestataire
Mise en situation : Gestion d'une violation chez un prestataire jusqu'à la décision de notifier.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des relations ambiguës tranchées en séance, rôle par rôle
Des clauses confrontées à ce que l'on peut réellement exiger d'un prestataire
Un tableau de répartition des obligations réutilisable en négociation

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
9 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
11 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
12 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
9 août 2027
À distance — Classe virtuelle
11 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, acheteurs, délégués à la protection des données, chefs de projet et toute personne responsable d'un traitement confié à un prestataire.

Prérequis
Connaître les principes généraux du RGPD et le registre des traitements.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, à condition de connaître les principes de base du RGPD ; l'approche est pratique et centrée sur les contrats et les relations prestataires.

En intra-entreprise, des clauses ou contrats anonymisés de votre organisation peuvent servir de support aux ateliers.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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