CS3D : devoir de vigilance européen en pratique
Anticiper les obligations de vigilance sur toute la chaîne de valeur
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Les exigences de vigilance vont bien au-delà des fournisseurs directs. Les questionnaires reviennent incomplets, les achats indirects ne sont pas évalués, les alertes arrivent par des voies informelles et le plan de vigilance décrit des intentions plus que des mesures vérifiables. Clients et financeurs réclament désormais des éléments tangibles.
Cette journée en classe virtuelle porte sur la mise en œuvre concrète de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). Les participants apprennent à repérer les atteintes possibles aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne d'activités, à choisir les actions préventives prioritaires, à mettre en place le recueil des alertes et à structurer le suivi.
Objectifs pédagogiques
- Rapprocher les exigences de la CS3D du dispositif de vigilance existant
- Délimiter la chaîne d'activités concernée
- Analyser, catégorie d'achats par catégorie, les risques sociaux et environnementaux
- Classer par ordre d'importance les actions pour éviter ou réduire les atteintes
- Organiser le recueil et le traitement des alertes
- Suivre les mesures et en rendre compte aux parties prenantes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Logique de la directive et lien avec les dispositifs en place
- Jusqu'où s'étend la chaîne d'activités
- Entreprises visées directement ou par répercussion
- Lien avec la publication d'informations de durabilité
- Raisonner par catégorie d'achats et par région
- Gravité, probabilité, caractère irréversible
- Évaluer les partenaires au-delà des questionnaires
- Clauses contractuelles, actions correctives, accompagnement
- Des canaux accessibles aux personnes concernées
- Mesures correctives graduées
- Quand suspendre ou rompre une relation
- Indicateurs, évaluation et compte rendu
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs conformité et RSE, juristes et responsables achats chargés de déployer le devoir de vigilance.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation s'appuie sur la directive européenne ; les modalités nationales de transposition sont à vérifier selon les pays concernés et leur calendrier.
Oui, les exigences se répercutent souvent sur les fournisseurs et sous-traitants des entreprises concernées, ce point est traité dans la journée.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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