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CS3D : devoir de vigilance européen en pratique

Anticiper les obligations de vigilance sur toute la chaîne de valeur

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Les exigences de vigilance vont bien au-delà des fournisseurs directs. Les questionnaires reviennent incomplets, les achats indirects ne sont pas évalués, les alertes arrivent par des voies informelles et le plan de vigilance décrit des intentions plus que des mesures vérifiables. Clients et financeurs réclament désormais des éléments tangibles.

Cette journée en classe virtuelle porte sur la mise en œuvre concrète de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). Les participants apprennent à repérer les atteintes possibles aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne d'activités, à choisir les actions préventives prioritaires, à mettre en place le recueil des alertes et à structurer le suivi.

Objectifs pédagogiques

  • Rapprocher les exigences de la CS3D du dispositif de vigilance existant
  • Délimiter la chaîne d'activités concernée
  • Analyser, catégorie d'achats par catégorie, les risques sociaux et environnementaux
  • Classer par ordre d'importance les actions pour éviter ou réduire les atteintes
  • Organiser le recueil et le traitement des alertes
  • Suivre les mesures et en rendre compte aux parties prenantes

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Logique de la directive et lien avec les dispositifs en place
  • Jusqu'où s'étend la chaîne d'activités
  • Entreprises visées directement ou par répercussion
  • Lien avec la publication d'informations de durabilité
À retenir : La vigilance porte sur les risques que l'entreprise fait peser sur les personnes et l'environnement, pas sur ses propres risques.
  • Raisonner par catégorie d'achats et par région
  • Gravité, probabilité, caractère irréversible
  • Évaluer les partenaires au-delà des questionnaires
  • Clauses contractuelles, actions correctives, accompagnement
Atelier : Les participants analysent une famille d'achats et retiennent trois mesures de prévention prioritaires.
  • Des canaux accessibles aux personnes concernées
  • Mesures correctives graduées
  • Quand suspendre ou rompre une relation
  • Indicateurs, évaluation et compte rendu
Mise en situation : Une alerte sur les conditions de travail chez un sous-traitant oblige le groupe à décider de la suite de la relation.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une cartographie bâtie par famille d'achats plutôt que fournisseur par fournisseur
Une alerte traitée jusqu'à la décision de suspendre une relation
Une articulation claire avec la politique achats et les publications extra-financières

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
7 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs conformité et RSE, juristes et responsables achats chargés de déployer le devoir de vigilance.

Prérequis
Maîtriser les démarches de conformité et connaître les processus achats de son entreprise.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La formation s'appuie sur la directive européenne ; les modalités nationales de transposition sont à vérifier selon les pays concernés et leur calendrier.

Oui, les exigences se répercutent souvent sur les fournisseurs et sous-traitants des entreprises concernées, ce point est traité dans la journée.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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