Manquements au code de conduite : instruire et sanctionner
Traiter chaque écart avec rigueur et cohérence
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Un code de conduite ne sert à rien si les manquements restent sans réponse. Or, sur le terrain, les faits arrivent tard, les preuves manquent de solidité, chaque fonction renvoie le dossier à l'autre, et la sanction varie selon le rang de la personne concernée.
Cette journée en classe virtuelle s'adresse ensemble aux équipes conformité et RH. Les participants relient le code de conduite aux règles disciplinaires de l'entreprise, mènent une instruction qui respecte les droits de la personne visée, puis construisent une échelle de sanctions et veillent à la cohérence des décisions au fil du temps.
Objectifs pédagogiques
- Relier le code de conduite aux règles internes et au régime disciplinaire
- Caractériser un manquement au regard des comportements interdits
- Mener une instruction qui respecte les droits de la personne visée
- Choisir une sanction proportionnée et motiver la décision
- Rester cohérent d'une décision à l'autre au fil des années
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Ce que le code interdit
- Lien avec les règles internes de l'entreprise
- Caractériser les faits et réunir les preuves
- Qui fait quoi entre conformité et RH
- Recueillir et conserver les éléments
- Entendre la personne concernée
- Protéger le lanceur d'alerte et les témoins
- Mesures provisoires pendant l'instruction
- Échelle de sanctions et critères de choix
- Motiver la décision par écrit
- Traiter de la même façon des cas comparables
- Communiquer en interne
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables conformité, déontologues et responsables des ressources humaines impliqués dans le traitement des manquements.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, la formation porte sur la méthode d'instruction et de décision ; les règles disciplinaires applicables restent celles de votre droit du travail et de vos règles internes.
Oui, c'est même recommandé : en intra-entreprise à distance, les deux fonctions travaillent sur leurs propres circuits.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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