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Projets d’énergies renouvelables : cadrer et sécuriser

Mener un projet d'énergie verte à terme

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Entre la recherche d'un terrain et la mise en service d'un parc solaire ou éolien, plusieurs années s'écoulent. Les terrains se négocient très en amont, les permis tombent tardivement, et l'équilibre économique dépend de mécanismes de soutien que les équipes connaissent mal. Il arrive même que des contrats de vente d'électricité soient signés sans mesurer leurs conséquences sur le financement.

Ces deux jours en classe virtuelle posent les repères juridiques de ces projets. Les participants comparent les régimes d'une filière et d'un site à l'autre, ordonnent les autorisations à obtenir, examinent les clauses délicates des baux et des contrats d'achat d'électricité, et se préparent aux recours.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principales filières renouvelables et leur encadrement juridique
  • Lister les autorisations d'un projet et l'ordre dans lequel les obtenir
  • Analyser les clauses à risque d'un contrat foncier
  • Comprendre comment les mécanismes de soutien pèsent sur le montage financier
  • Anticiper les contentieux et sécuriser juridiquement le projet

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Solaire, éolien terrestre, biomasse, méthanisation
  • Répartition des compétences entre autorités
  • Rôle des documents de planification
  • Développeurs, financeurs, exploitants
À retenir : À puissance égale, deux projets peuvent suivre des parcours très différents selon la filière et le site.
  • Promesse de bail et contrats de longue durée
  • Servitudes, accès et raccordement
  • Domaine public et terres agricoles
  • Durée, démantèlement et remise en état
Atelier : Le groupe lit une promesse de bail et relève les clauses défavorables au développeur.
  • Urbanisme et régimes propres aux installations
  • Évaluation environnementale
  • Consultation du public et des administrations
  • Raccordement au réseau
Cas pratique : Pour un projet décrit en séance, le groupe dresse la liste ordonnée des autorisations à obtenir.
  • Mécanismes de soutien et appels d'offres
  • Contrats d'achat d'électricité et engagements
  • Exigences des financeurs sur la solidité du dossier
  • Recours et stratégie de défense
Mise en situation : Une association attaque l'autorisation d'un parc : les participants préparent la réponse.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

La chronologie d'un projet suivie de la recherche de terrain à la mise en service
Des rédactions réelles de baux et promesses analysées en détail
Une comparaison filière par filière des blocages les plus fréquents

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
20 – 23 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
4 – 5 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 – 8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes et chefs de projet chez les développeurs, collectivités qui portent un projet, responsables énergie d'entreprise.

Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La formation présente la logique d'un projet (foncier, autorisations, contrats, recours) ; les règles précises dépendent du pays où le projet est implanté et doivent être vérifiées localement.

Non, elle s'adresse aussi aux chefs de projet et responsables énergie ; les notions juridiques sont expliquées à partir de cas.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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