Projets d’énergies renouvelables : cadrer et sécuriser
Mener un projet d'énergie verte à terme
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Entre la recherche d'un terrain et la mise en service d'un parc solaire ou éolien, plusieurs années s'écoulent. Les terrains se négocient très en amont, les permis tombent tardivement, et l'équilibre économique dépend de mécanismes de soutien que les équipes connaissent mal. Il arrive même que des contrats de vente d'électricité soient signés sans mesurer leurs conséquences sur le financement.
Ces deux jours en classe virtuelle posent les repères juridiques de ces projets. Les participants comparent les régimes d'une filière et d'un site à l'autre, ordonnent les autorisations à obtenir, examinent les clauses délicates des baux et des contrats d'achat d'électricité, et se préparent aux recours.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principales filières renouvelables et leur encadrement juridique
- Lister les autorisations d'un projet et l'ordre dans lequel les obtenir
- Analyser les clauses à risque d'un contrat foncier
- Comprendre comment les mécanismes de soutien pèsent sur le montage financier
- Anticiper les contentieux et sécuriser juridiquement le projet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Solaire, éolien terrestre, biomasse, méthanisation
- Répartition des compétences entre autorités
- Rôle des documents de planification
- Développeurs, financeurs, exploitants
- Promesse de bail et contrats de longue durée
- Servitudes, accès et raccordement
- Domaine public et terres agricoles
- Durée, démantèlement et remise en état
- Urbanisme et régimes propres aux installations
- Évaluation environnementale
- Consultation du public et des administrations
- Raccordement au réseau
- Mécanismes de soutien et appels d'offres
- Contrats d'achat d'électricité et engagements
- Exigences des financeurs sur la solidité du dossier
- Recours et stratégie de défense
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes et chefs de projet chez les développeurs, collectivités qui portent un projet, responsables énergie d'entreprise.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation présente la logique d'un projet (foncier, autorisations, contrats, recours) ; les règles précises dépendent du pays où le projet est implanté et doivent être vérifiées localement.
Non, elle s'adresse aussi aux chefs de projet et responsables énergie ; les notions juridiques sont expliquées à partir de cas.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
Toutes nos formations qualité – santé – sécurité – environnement
Comparez cette formation avec nos 114 formations qualité – santé – sécurité – environnement à distance.
Voir toutes nos formations qualité – santé – sécurité – environnement