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CSRD : sécuriser juridiquement la publication

Publier sans prendre de risque juridique

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Avec la CSRD, l'information de durabilité devient une publication réglementée, vérifiée par un tiers et susceptible d'être contestée. Pour les juristes, cela touche aussi bien la gouvernance interne que les contrats avec les fournisseurs et les filiales.

Cette journée en classe virtuelle aborde la directive sous l'angle juridique. Les participants déterminent qui doit publier et quoi, qualifient les informations attendues, organisent la collecte et la validation dans le groupe et sur la chaîne de valeur, puis analysent les responsabilités qu'engage la publication. Ils rédigent en séance une clause type destinée à un contrat fournisseur.

Objectifs pédagogiques

  • Vérifier si une entité est soumise au reporting de durabilité
  • Qualifier les informations à publier et leur degré d'exigence
  • Mettre en place la gouvernance de collecte et de validation
  • Relier la CSRD aux obligations de vigilance et aux autres publications
  • Repérer les risques de mise en cause liés aux informations publiées

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Entités visées, groupes et filiales
  • Où s'insère l'information de durabilité dans les documents annuels
  • Effets juridiques de la double matérialité
  • Exigences de format et d'accessibilité
Cas pratique : Le groupe définit le périmètre de publication d'un ensemble comptant de nombreuses filiales.
  • Répartition des responsabilités entre organes de gouvernance et services
  • Remontée des données depuis les filiales et les partenaires commerciaux
  • Clauses contractuelles, données personnelles et secret des affaires
  • Relations avec le vérificateur
Atelier : Chacun rédige une clause imposant à un fournisseur la transmission d'informations de durabilité.
  • Mise en cause des dirigeants et des organes sociaux
  • Allégations trompeuses et recours des parties prenantes
  • Articulation avec l'information financière et les obligations de vigilance
  • Archivage des justificatifs et suivi des données publiées
Mise en situation : Le groupe prépare la réponse à une association qui met en doute la sincérité des données publiées.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une approche juridique, distincte d'une formation technique au reporting
Les clauses des contrats fournisseurs à revoir sont identifiées et rédigées pendant la journée
Une cartographie collective des risques de contentieux

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de Luxembourg.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes et directeurs juridiques, avocats, secrétaires généraux, responsables conformité et directeurs RSE.

Prérequis
Une pratique du droit des sociétés ou de la conformité, notamment des obligations d'information, est attendue.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Elle aborde la directive européenne et ses mécanismes ; les spécificités de transposition nationale ne font pas l'objet d'un développement dédié.

Non, la journée se concentre sur les questions juridiques ; une connaissance des règles de publication des sociétés suffit.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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