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Données de l’étude et RGPD

Des données d'étude protégées et maîtrisées

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Une étude d'huissier conserve des dossiers pendant de longues années et détient des informations souvent délicates sur les personnes poursuivies : situation financière, adresse, famille, emploi. Protéger ces données tout en respectant les obligations d'archivage demande des règles claires.

Cette journée en classe virtuelle aide l'équipe à dresser l'inventaire des traitements de l'étude, à associer chacun à une base légale selon sa finalité et à encadrer les informations concernant les débiteurs. Les participants fixent des durées de conservation cohérentes et réunissent la documentation qui permet de démontrer la conformité de l'étude.

Objectifs pédagogiques

  • Dresser l'inventaire des traitements de données de l'étude
  • Associer à chaque finalité le fondement juridique qui convient
  • Encadrer les informations détenues sur les personnes poursuivies
  • Fixer des délais de conservation tenables et justifiés
  • Réunir les pièces qui prouvent la conformité de l'étude

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Données, traitements et responsabilités
  • Finalités et fondements juridiques
  • Droits des personnes concernées
Atelier : Les participants recensent les traitements de leur étude.
  • Ce qui peut être collecté et conservé
  • Limiter les données au nécessaire
  • Répondre à une demande d'accès d'un débiteur
Mise en situation : Réponse à une personne poursuivie qui exige la communication de toutes ses données.
  • Durées selon les types de dossiers
  • Organisation de l'archivage
  • Purge des données échues
Cas pratique : Construction d'un tableau de durées de conservation pour les dossiers de l'étude.
  • Sécurité des accès et des échanges
  • Prestataires et outils métier
  • Registre et gestion des violations
À retenir : Une conformité qui n'est pas documentée ne peut pas être démontrée.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une approche adaptée aux spécificités du recouvrement et de l'exécution
Des outils de conformité concrets pour l'étude
Des exercices sur les situations courantes de l'équipe

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Huissiers de justice, associés, clercs et collaborateurs d'étude.

Prérequis
Travailler au sein d'une étude d'huissier de justice.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le règlement est commun à l'Union européenne ; des règles nationales ou professionnelles peuvent le compléter et sont à vérifier pour chaque étude.

Oui, une session intra à distance permet de réunir associés, clercs et collaborateurs.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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