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Fusions, acquisitions et restructurations : les mécanismes

Lire une opération de croissance externe

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de Luxembourg
  • Devis sous 24 h

Fusion, apport partiel d'actif, scission, transmission universelle de patrimoine : chaque restructuration suit une logique juridique, comptable et fiscale qu'il faut maîtriser pour intervenir avec pertinence. L'auditeur doit pouvoir suivre l'opération du projet initial jusqu'aux comptes établis après coup.

Ces deux jours en classe virtuelle présentent les principales formes de restructuration et leurs objectifs, les étapes juridiques d'une fusion ou d'un apport, l'évaluation des apports et le calcul du rapport d'échange, l'enregistrement comptable et les conséquences fiscales, ainsi que le rôle et les rapports de l'auditeur à chaque étape.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les principales formes de restructuration et leurs objectifs
  • Suivre les étapes juridiques d'une fusion ou d'un apport
  • Évaluer les biens apportés et calculer le rapport d'échange des titres
  • Enregistrer l'opération en comptabilité et en mesurer les effets fiscaux
  • Situer les interventions et rapports de l'auditeur

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Fusion, scission, apport partiel d'actif
  • Objectifs économiques
  • Choix de la forme selon le projet
À retenir : La forme de l'opération découle de l'objectif poursuivi par le groupe.
  • Projet et documents de l'opération
  • Calendrier et décisions des organes
  • Effets juridiques et date d'effet
Cas pratique : Établissement du calendrier d'une fusion simplifiée.
  • Valeur comptable ou valeur réelle
  • Méthodes d'évaluation
  • Calcul de la parité d'échange
Atelier : Calcul de la parité d'échange d'une fusion entre deux sociétés.
  • Écritures chez l'absorbante et l'absorbée
  • Mali et boni de fusion
  • Principaux régimes fiscaux
Atelier : Comptabilisation complète d'une opération d'apport.
  • Interventions selon le type d'opération
  • Diligences et points de vigilance
  • Rapports à émettre
Cas pratique : Analyse des diligences à mener sur une opération de fusion.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une vision complète de l'opération, du projet aux comptes
Des exercices chiffrés sur la parité et la comptabilisation
Un programme ajusté aux mandats du cabinet

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure de LuxembourgSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Professionnels de l'audit : signataires, responsables de dossiers et collaborateurs confirmés.

Prérequis
Intervenir sur des missions comportant des opérations de restructuration.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La formation présente la mécanique générale des restructurations ; le cadre juridique et fiscal applicable à vos mandats est à préciser lors du devis pour ajuster les cas.

Deux jours en classe virtuelle, en individuel ou en groupe de deux à dix participants.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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