Fusions, acquisitions et restructurations : les mécanismes
Lire une opération de croissance externe
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de Luxembourg
- Devis sous 24 h
Fusion, apport partiel d'actif, scission, transmission universelle de patrimoine : chaque restructuration suit une logique juridique, comptable et fiscale qu'il faut maîtriser pour intervenir avec pertinence. L'auditeur doit pouvoir suivre l'opération du projet initial jusqu'aux comptes établis après coup.
Ces deux jours en classe virtuelle présentent les principales formes de restructuration et leurs objectifs, les étapes juridiques d'une fusion ou d'un apport, l'évaluation des apports et le calcul du rapport d'échange, l'enregistrement comptable et les conséquences fiscales, ainsi que le rôle et les rapports de l'auditeur à chaque étape.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principales formes de restructuration et leurs objectifs
- Suivre les étapes juridiques d'une fusion ou d'un apport
- Évaluer les biens apportés et calculer le rapport d'échange des titres
- Enregistrer l'opération en comptabilité et en mesurer les effets fiscaux
- Situer les interventions et rapports de l'auditeur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Fusion, scission, apport partiel d'actif
- Objectifs économiques
- Choix de la forme selon le projet
- Projet et documents de l'opération
- Calendrier et décisions des organes
- Effets juridiques et date d'effet
- Valeur comptable ou valeur réelle
- Méthodes d'évaluation
- Calcul de la parité d'échange
- Écritures chez l'absorbante et l'absorbée
- Mali et boni de fusion
- Principaux régimes fiscaux
- Interventions selon le type d'opération
- Diligences et points de vigilance
- Rapports à émettre
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels de l'audit : signataires, responsables de dossiers et collaborateurs confirmés.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de Luxembourg.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation présente la mécanique générale des restructurations ; le cadre juridique et fiscal applicable à vos mandats est à préciser lors du devis pour ajuster les cas.
Deux jours en classe virtuelle, en individuel ou en groupe de deux à dix participants.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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